Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 10 août 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent toute vente de produits conclue sur le site Stille entre le Vendeur et le Client, personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (le « Consommateur »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, portées à la connaissance du Client avant validation. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Identification du Vendeur

Vendeur : Rise
Nom commercial : Stille
Siège : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
SIREN : 106 793 045
SIRET : 106 793 045 000 19
RCS Paris : 106 793 045
Courriel : contact@atelierstille.com

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont des luminaires d'intérieur et d'extérieur. Leurs caractéristiques essentielles (matériaux, dimensions, puissance, température de couleur, indice de protection, type de douille) sont présentées sur chaque fiche produit.

Le Vendeur ne fabrique pas les produits qu'il propose : il les sélectionne auprès de fabricants et de partenaires spécialisés.

Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits comportant de la pierre naturelle présentent par nature des variations de teinte et de veinage d'une pièce à l'autre : ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement.

Installation électrique. Les luminaires nécessitant un raccordement au réseau doivent être installés conformément aux règles de l'art et à la norme NF C 15-100, alimentation coupée. Le Vendeur recommande le recours à un professionnel qualifié et décline toute responsabilité en cas d'installation non conforme.

Installation électrique. Les luminaires nécessitant un raccordement au réseau doivent être installés conformément aux règles de l'art et à la norme NF C 15-100, alimentation coupée. Le Vendeur recommande le recours à un professionnel qualifié et décline toute responsabilité en cas d'installation non conforme.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le Vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA, aucune TVA n'est facturée (article 293 B du CGI).

La livraison est offerte, sans montant minimum de commande, dans toutes les zones desservies. Le montant total à payer est récapitulé avant paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Droits de douane et taxes d'importation. Une partie des produits est expédiée depuis l'Union européenne, une autre directement depuis son pays de fabrication. Dans ce second cas, ainsi que pour toute livraison en Suisse, une TVA à l'importation, des droits de douane ou des frais de dédouanement peuvent être perçus à la réception par le transporteur ou par les autorités douanières.

Ces sommes ne restent pas à la charge du Client : le Vendeur s'engage à les lui rembourser intégralement, sur présentation du justificatif adressé à contact@atelierstille.com, dans un délai de quatorze jours et par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, choisit son mode de livraison puis procède au paiement.

Conformément à l'article 1127-2 du Code civil, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et d'en corriger les éventuelles erreurs avant de la confirmer définitivement. La validation du paiement vaut conclusion du contrat.

Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige de paiement antérieur ou de soupçon de fraude.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par les moyens proposés lors de la validation de la commande. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement ; le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire complète.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif. En cas de refus d'autorisation, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Zones desservies : France métropolitaine, Belgique et Suisse.

Délai de livraison : sept (7) à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat, selon le lieu d'expédition du produit et son volume. Les pièces les plus volumineuses, grandes suspensions, lustres et lampadaires, se situent en haut de cette fourchette. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

En cas de dépassement de la date limite de livraison indiquée, le Client peut, conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation, enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut d'exécution, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur support durable. Les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.

À la réception, il appartient au Client de vérifier l'état du colis. En cas d'avarie ou de manquant, il est recommandé d'émettre des réserves précises sur le bon de livraison et d'en informer le Vendeur dans les meilleurs délais, sans que cela ne prive le Client de ses droits au titre des garanties légales.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée par courriel ou par courrier, ou en utilisant le formulaire figurant à la fin du présent article.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, avec leurs accessoires et leur emballage, dans les quatorze jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque le produit est défectueux, endommagé pendant le transport ou non conforme à la commande.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération des produits ou la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés. Aucune commande n'est exclue du droit de rétractation en raison d'une remise ou d'un code promotionnel.

Formulaire type de rétractation :

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de Rise, Stille, 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France, contact@atelierstille.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous.

Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Désignation du produit :
Nom du Consommateur :
Adresse du Consommateur :
Date :
Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien et des vices rédhibitoires.

Garantie légale de conformité

Le Consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation). Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-12. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

La mise en conformité intervient sans frais pour le Consommateur. Tout bien réparé dans le cadre de cette garantie bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale ; lorsque le Consommateur demande une réparation mais que le Vendeur impose un remplacement, la garantie légale est renouvelée pour deux ans à compter du remplacement.

Garantie des vices cachés

Le Consommateur peut également agir au titre de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) pendant deux ans à compter de la découverte du vice, et obtenir soit la résolution de la vente avec remboursement intégral, soit une réduction du prix.

Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, le Client contacte le Vendeur à l'adresse indiquée à l'article 2.

Article 10 — Service client et réclamations

Toute réclamation peut être adressée par courriel à l'adresse figurant à l'article 2. Le Vendeur s'engage à y répondre sous 24 heures ouvrées.

Article 11 — Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat conclu à distance, conformément à l'article L.221-15 du Code de la consommation, y compris lorsque l'exécution est confiée à des prestataires tiers. Il peut s'exonérer en apportant la preuve que l'inexécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, ou à un cas de force majeure.

Article 12 — Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement ; si celui-ci se prolonge au-delà de trente jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.

Article 13. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Leur traitement est décrit dans la Politique de confidentialité. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes, sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs.